MDM

Conditions du programme

Gestion MD limitée (GMD) versera un montant équivalant au dépôt effectué par un client admissible dans son compte de placement (enregistré ou non) tenu par GMD, jusqu’à concurrence de 150,00 $ (le « versement équivalent de MD »).

Le versement équivalent de MD est offert uniquement aux nouveaux clients de GMD qui sont des médecins résidents en 2019 (les « participants »). Le participant doit ouvrir ou avoir ouvert un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) ou un compte de placement non enregistré auprès de GMD entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019 (un « compte admissible »).

Le versement équivalent de MD s’applique à toutes les cotisations automatiques ou forfaitaires effectuées au plus tard le 30 septembre 2019 dans le compte admissible du participant.

Le versement équivalent de MD sera distribué en avril 2019, en juillet 2019 ou en octobre 2019 (selon l’admissibilité du participant) aux participants qui auront déposé ou investi le montant maximum de 150,00 $ d’ici le 30 septembre 2019.

Le versement équivalent de MD sera déposé dans le compte bancaire du participant inscrit dans les dossiers de GMD, puis porté au crédit de son CELI, de son REER ou de son compte de placement non enregistré. Le montant ainsi crédité sera conservé sous forme de liquidités dans le compte du participant, jusqu’à ce que ce dernier transmette ses instructions de placement.

Limite d’un versement équivalent de MD dans un compte admissible par participant.

Si un participant ouvre plus d’un compte admissible auprès de GMD, il est invité à discuter avec son conseiller MD pour déterminer au crédit de quel compte le versement équivalent de MD doit être porté. Si un participant omet d’informer GMD du compte admissible choisi pour recevoir le crédit, GMD portera le crédit à un compte admissible du participant selon l’ordre de priorité suivant :

1. CELI du participant;

2. REER du participant;

3. Compte de placement non enregistré du participant.

En prenant part au programme Mise150 de MD, le participant accepte l’entière responsabilité de veiller à ce que le versement équivalent de MD pouvant être porté au crédit de son compte de placement enregistré par GMD n’occasionne pas une cotisation excédentaire dans ce compte. Il reconnaît expressément que GMD ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences ou obligations fiscales nées d’une cotisation excédentaire dans son compte enregistré constatée par l’Agence du revenu du Canada ou toute autre autorité fiscale.

GMD peut, à sa seule discrétion, prolonger la durée du programme Mise150 au-delà du 30 septembre 2019 ou y mettre fin avant cette date.

Tous les participants qui auront ouvert un compte admissible avant la date d’effet de la cessation du programme Mise150 auront droit à leur versement équivalent de MD, indépendamment de la cessation du programme.

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