Bienvenue en médecine Tirage de trousses (le « concours »)
Règlement officiel du concours (le « règlement »)
En participant au concours, vous convenez de respecter le règlement et les décisions de Gestion financière MD inc. et de La Banque de Nouvelle-Écosse (collectivement, le « commanditaire »), lesquelles sont définitives et exécutoires.
1. ADMISSIBILITÉ
Ce concours s’adresse à tous les résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription, à l’exception des employés du commanditaire et de [ses] sociétés affiliées ainsi que de leurs agences de publicité et de promotion [et de leurs mandataires], de la famille immédiate de ces employés et des personnes vivant sous le même toit que ces employés. Par « famille immédiate », on entend les parents, frères et sœurs, enfants et le conjoint.
2. DURÉE DU CONCOURS
Le concours se déroule du 20 mai, 2024 à 0 h 0 min 1 s (HE) au 30 juin 2024 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « durée du concours »).
3. COMMENT PARTICIPER
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
Il y a deux (2) façons de participer au concours et une limite d’une (1) participation (une « participation ») par personne, quel que soit le mode de participation :
Pour participer au concours, il faut remplir le formulaire à l’adresse https://pages.mdm.ca/3022ECCC-2024-04-ECStudentOrientationwithContest_ContactCardFR3022.html.
Limite d’une (1) participation par personne. Seules les participations reçues pendant la durée du concours seront admissibles.
Les participations deviennent la propriété du commanditaire, et aucune ne fera l’objet d’un accusé de réception ni ne sera retournée. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité quant aux participations perdues, en retard, endommagées, détruites, mal identifiées, illisibles ou mal acheminées, ni quant aux problèmes connexes pouvant survenir en lien avec la participation au concours. Le commanditaire ne considère pas une preuve d’envoi ou de soumission comme étant une preuve de réception. Il est interdit d’utiliser des programmes informatiques et/ou d’autres dispositifs automatisés pour participer au concours. Le participant assume l’entièreté des frais et des dépenses qu’il engage dans le but de participer au concours, y compris les frais de données mobiles, le cas échéant. Les frais d’accès à Internet et d’utilisation de votre appareil normalement facturés par votre fournisseur s’appliquent.
4. CRITÈRES DE PARTICIPATION
Toute participation jugée inappropriée ou inadaptée, à la seule discrétion du commanditaire, sera disqualifiée. Le commanditaire se réserve le droit de faire retirer toute participation qui, à sa seule discrétion, n’est pas conforme au présent règlement. Dans un tel cas, les documents associés à cette participation sont disqualifiés.
Pour être recevable, une participation doit remplir les conditions suivantes :
5. PRIX
En tout, 100 prix (individuellement, un « prix ») seront remis (la valeur au détail approximative totale de tous les prix est de 35 $). Chaque gagnant recevra un trousse de bienvenue en médecine (valeur au détail approximative de 35 $). Sauf à la discrétion du commanditaire, les prix ne sont ni transférables ni monnayables et doivent être acceptés tel qu’ils sont remis. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou en partie, si l’ensemble ou l’une des composantes du prix n’est pas disponible, par un autre prix de valeur approximative égale ou supérieure. Dans l’éventualité où le gagnant est incapable d’échanger une partie ou la totalité du prix pour des raisons indépendantes de la volonté du commanditaire, de ses employés, représentants, mandataires et de toutes les parties associées à ce concours, aucune compensation ou substitution ne sera versée. Tous les frais ou dépenses engagés par les gagnants pour réclamer ou utiliser leurs prix seront à la charge des gagnants.
6. TIRAGE DES PRIX
Un tirage au sort sera effectué le débute le 20 mai 2024 à minuit (HE) et se termine le 30 juin 2024 à 23 h 59 (HE) à environdébute le 20 mai 2024 à minuit (HE) et se termine le 30 juin 2024 à 23 h 59 (HE) (HE) parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la durée du concours aux bureaux de [commanditaire/administrateur] situés au 1870, promenade Alta Vista Ottawa ON K1G 6R7. Un (1) de cent (100) participations seront choisies au hasard comme étant susceptibles de remporter un prix. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la durée du concours. Limite d’un (1) prix par participant.
7. SÉLECTION DES GAGNANTS
Les participants sélectionnés seront avisés dans un délai de 5-10 jours ouvrables par téléphone ou par courriel, au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel associés au participant, et contactés par un représentant du commanditaire qui leur indiquera comment communiquer avec le commanditaire pour réclamer le prix.
Pour être déclarés gagnants d’un prix, en plus de se conformer aux autres modalités et conditions du présent règlement, les participants sélectionnés doivent répondre à l’avis dans les quarante-huit (48) heures et fournir une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse courriel valides. Les participants sélectionnés doivent également répondre correctement, sans aide et dans le temps prévu, à une question d’habileté mathématique, qui leur sera posée par la poste, par courriel ou par téléphone, au gré du commanditaire. Les gagnants devront signer une décharge de responsabilité confirmant l’acceptation du prix tel qu’il leur a été remis et exonérant le commanditaire et ses sociétés affiliées de toute responsabilité relativement au prix, et la retourner au commanditaire dans les sept (7) jours suivant la date de réception.
En acceptant le prix, le gagnant consent à ce que le commanditaire utilise son nom, son adresse (ville et province), sa photo, son image, sa ressemblance, ses renseignements biographiques, sa voix et toute déclaration faite par le gagnant concernant le concours ou le commanditaire à des fins de promotion, de publicité, de marketing ou commerciales dans tout média actuel ou futur, incluant notamment toute publicité en ligne, à l’échelle mondiale et pour toujours, sans rémunération supplémentaire, notification ou autorisation, sauf là où la loi l’interdit.
Si un participant sélectionné ne respecte pas l’une ou l’autre des présentes règles à l’entière discrétion du commanditaire, ou si un participant sélectionné ne peut être joint ou si une notification de prix est retournée parce qu’elle n’a pu être livrée, le participant sera disqualifié. Un nouveau tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations admissibles restantes, conformément au règlement, afin de sélectionner un autre gagnant potentiel du prix, qui sera assujetti aux mêmes conditions et pourrait être disqualifié pour les mêmes raisons.
8. RÈGLES GÉNÉRALES
En s’inscrivant à ce concours, les participants acceptent et conviennent d’être liés par le présent règlement, y compris par toutes les conditions d’admissibilité et les décisions du commanditaire et de l’organisme indépendant responsable du concours, le cas échéant, qui sont finales et exécutoires sans droit d’appel pour toutes les questions relatives à ce concours. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier tous les participants qui ne respectent pas le présent règlement ou qui font de fausses déclarations concernant le concours, le tirage au sort et l’échange d’un prix.
En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte de courriel fourni au moment de la participation. Le titulaire autorisé du compte se définit comme la personne physique à qui une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet ou de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise.
Le participant déclare et garantit que sa participation n’enfreint pas et n’enfreindra pas les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de tiers ainsi que les lois et règlements applicables, y compris les droits à la protection de la vie privée et de la personnalité. En s’inscrivant au concours, le participant octroie au commanditaire une licence universelle, libre de redevances et non exclusive pour copier, distribuer et afficher sa participation et l’utiliser à sa discrétion, y compris à des fins promotionnelles, publicitaires et commerciales, sans rémunération et sans préavis (sauf là où la loi l’interdit).
En s’inscrivant, les participants renoncent et exonèrent de toute responsabilité le commanditaire et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agences de publicité et de promotion affiliées à ce concours, les fournisseurs des prix, les établissements participants et tout juge indépendant du concours nommé par le commanditaire relativement aux réclamations, actions, blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris notamment la maladie, les blessures ou le décès, résultant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de la participation à ce concours ou de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix ou de toute partie de celui-ci (y compris tout voyage ou toute activité s’y rapportant); (et le gagnant confirmé s’engage à ce que chacun de ses invités fasse de même). Cette limitation de responsabilité est complète et s’applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit, y compris notamment les dommages compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profits, la perte due à des dommages matériels et les réclamations de tiers.
Le commanditaire ne peut être tenu responsable ni d’une panne des services de courriel pendant le concours, ni d’un problème ou d’une défaillance technique d’un réseau ou d’une ligne téléphonique, d’un système informatique en ligne, d’un serveur, d’un fournisseur d’accès, d’un équipement informatique ou d’un logiciel, ni de la non-réception par le commanditaire d’un courriel ou d’un bulletin de participation en ligne ou par Internet. De plus, le commanditaire ne peut être tenu responsable des problèmes techniques, de la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web, ou de toute combinaison de ces facteurs, y compris tout dommage à l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne ou aux biens relevant ou découlant du jeu ou du téléchargement de tout matériel lié à la promotion. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, sous seule réserve des lois applicables, y compris les lois et les règlements relevant de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), d’annuler, de suspendre, de prolonger ou de modifier ce concours sans préavis, obligation ou responsabilité s’il est d’avis qu’il existe des preuves réelles ou soupçonnées d’altération d’une partie quelconque du concours, ou si un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée, une force majeure ou toute autre cause corrompt ou compromet l’administration, la sécurité, l’équité ou l’intégrité et le bon déroulement du concours, ou pour toute autre raison à la discrétion exclusive du commanditaire. Le cas échéant, le commanditaire peut sélectionner le ou les gagnants parmi toutes les participations admissibles reçues avant ou après (s’il y a lieu) la mesure prise par le commanditaire. Toute tentative délibérée d’endommager un site Web ou de perturber le déroulement légitime de ce concours peut constituer une violation des droits criminel et civil et, dans l’éventualité d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Les participations peuvent faire l’objet d’une vérification et seront déclarées invalides si elles sont illisibles, incomplètes, reproduites mécaniquement, mutilées, forgées, falsifiées, modifiées ou trafiquées de quelque manière que ce soit, ou ne sont pas conformes au présent règlement.
Le commanditaire ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation du prix attribué dans le cadre du présent concours ou des événements qui en font partie, y compris notamment les erreurs typographiques ou autres erreurs dans l’offre ou l’administration du présent concours, le présent règlement, la sélection et l’annonce des gagnants ou la distribution du prix, et n’assume aucune responsabilité, de quelque manière que ce soit, à cet égard. Le commanditaire et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, partenaires, sociétés de personnes, mandants, représentants, mandataires, titulaires de permis, successeurs et ayants droit (i) ne fournissent aucune garantie et ne font aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant le prix; (ii) rejettent toute garantie ou condition implicite; (iii) ne peuvent être tenus responsables d’une blessure, de la perte ou des dommages quels qu’ils soient découlant de l’acceptation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix, des déplacements y afférents ou de la participation à ce concours.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement et les modalités ou déclaration contenues dans tout règlement abrégé du concours, matériel publicitaire ou version française du présent règlement officiel, les modalités et conditions de la version anglaise du présent règlement prévaudront et auront force exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi applicable.
Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et municipales applicables. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la préparation, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement, ou les droits et obligations du participant et du commanditaire dans le cadre du concours, sont régis conformément aux lois de la province de l’Ontario et interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois de l’Ontario. Tous les participants admettent la juridiction et la compétence de la province de l’Ontario.
9. VIE PRIVÉE
Le commanditaire s’engage à respecter le droit à la vie privée des participants. Tous les renseignements personnels recueillis seront traités en stricte conformité avec les modalités [des ententes] du commanditaire en matière de confidentialité se trouvant au www.md.ca [et au www.banquescotia.com] et avec toutes les lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Le commanditaire ne vendra aucun renseignement personnel recueilli dans le cadre de ce concours à des tiers. Sauf disposition contraire prévue aux présentes concernant le gagnant du prix, les renseignements personnels recueillis dans le cadre du concours seront recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire aux seules fins de la gestion et de l’administration du présent concours. En participant à ce concours, le participant consent par les présentes à ce que le commanditaire recueille, utilise et divulgue ses renseignements personnels afin de gérer et d’administrer ce concours.
10. NOMS DES GAGNANTS
Pour obtenir les noms des gagnants des prix, disponibles après le 20 mai 2024 à minuit (HE), veuillez envoyer par la poste une enveloppe-réponse affranchie avant le 30 juin 2024 à 23 h 59 (HE) à l’adresse suivante : 1870, promenade Alta Vista Ottawa ON K1G 6R7.
© Gestion financière MD inc. et La Banque de Nouvelle-Écosse, 2021
