Programme de placement pour les médecins en début de carrière MD
Conditions d'utilisation

Conformément aux modalités ci-dessous (le « Programme de placement pour les médecins en début de carrière MD » ou le « Programme »), Gestion MD limitée (GMD) versera un montant équivalant (le « versement équivalent de MD ») aux cotisations automatiques d’un client admissible dans son compte de placement enregistré ou non enregistré chez GMD, versement qui sera d’au moins 25 $ et d’au plus 250 $.

Le Programme s’adresse uniquement aux clients de GMD qui sont médecins résidents ou fellows en 2021, médecins en première ou en deuxième année de pratique (résidence ou fellowship terminés en 2019, 2020 ou 2021), et conjoints de tels résidents, fellows ou médecins (chacun étant un « client admissible »). Le client admissible doit détenir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte de placement non enregistré ouvert, actif et en règle chez GMD entre le 9 septembre 2021 et le 7 octobre 2021 (un « compte admissible »).

Le Programme est offert à tous les clients admissibles qui ont un compte ExO MD Direct et qui établissent des des cotisations automatiques d'au moins 25 $.

Le versement équivalent de MD doit être déposé dans un CELI, un REER ou un compte de placement non enregistré.

Le versement équivalent de MD s’appliquera à toutes les cotisations automatiques établies entre le début du programme et le 7 octobre 2021 inclusivement, à condition que le client et le compte répondent aux critères d’admissibilité susmentionnés et qu’une première cotisation automatique soit effectuée au plus tard le 15 octobre 2021.

Le versement équivalent de MD sera conservé en espèces dans le compte admissible jusqu’à ce que des instructions de placement soient données par le détenteur ou une personne autorisée à négocier désignée par le client. Le versement équivalent de MD sera effectué au plus tard le 15 novembre 2021. Il devra demeurer investi dans le compte du client pendant au moins 90 jours, après quoi il pourra être retiré.

Chaque client admissible a droit à un (1) seul versement équivalent de MD, quel que soit le nombre de ses comptes ou cotisations automatiques admissibles. Si un client admissible établit ou augmente des cotisations automatiques dans plus d’un compte admissible, il devra communiquer avec son conseiller MD* au plus tard le 15 octobre 2021 pour déterminer dans quel compte le versement équivalent de MD sera effectué, à défaut de quoi l’ordre de priorité suivant s’appliquera :

  1. CELI du client de GMD admissible;
  2. REER du client de GMD admissible;
  3. Compte de placement non enregistré du client de GMD admissible.

Chaque client admissible accepte l’entière responsabilité de veiller à ce que tout versement équivalent de MD effectué dans son compte de placement enregistré n’occasionne pas de cotisation excédentaire. Il reconnaît expressément que GMD ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences ou obligations fiscales découlant d’une cotisation excédentaire constatée par l’Agence du revenu du Canada ou toute autre autorité fiscale.

GMD peut, à sa seule discrétion, modifier le Programme de placement pour les médecins en début de carrière MD, l’annuler ou en prolonger la durée. Dans l’éventualité où le Programme serait annulé, tous les clients admissibles qui détiennent ou ouvrent un compte admissible et établissent ou augmentent des cotisations automatiques avant la date d’annulation auront droit au versement équivalent de MD.